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13. NOTRE MATÉRIEL
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14. VOTRE MATÉRIEL
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15. VOS COMMENTAIRES
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16. LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS »
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18. INDEMNISATION
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Ces suspensions dureront autant de temps que FIGR peut raisonnablement juger nécessaire de procéder à une enquête en profondeur sur ces activités présumées.
21. AVIS
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ce Site web, les Services ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
- par courriel à info@canadiancultivated.com; ou
- par la poste au 7 Innovation Way, Charlottetown, PE C1E 0B7 Canada.
22. DIVERS
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
Les articles 14 à 22 ainsi que vos obligations en vertu des articles 5 et 7 continueront de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation.
Les présentes Conditions d’utilisation définissent l’intégralité de l’accord entre nous relativement à l’objet et remplacent tous les accords écrits ou verbaux précédents ou contemporains entre nous.
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Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1 octobre 2020.