POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FIGR

FIGR CANNABIS (« FIGR ») s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que FIGR recueille auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que la manière dont nous les utilisons et à qui nous les divulguons. Veuillez lire attentivement l’intégralité de ce document.

FIGR a adopté une série de Politiques de confidentialité afin de répondre à des préoccupations particulières de certains groupes de personnes en matière de confidentialité. La présente Politique de confidentialité s’applique à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels de nos clients, de fournisseurs et des autres parties avec lesquelles nous interagissons. Nous avons préparé d’autres documents décrivant nos politiques et pratiques en matière de confidentialité concernant nos employés (c’est-à-dire notre « Politique de confidentialité des employés »). Si vous ne savez pas quelle politique de confidentialité vous concerne, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée pour obtenir plus d’informations.

A. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR POUR LE CANADA

FIGR a pour politique de se conformer à la législation en matière de confidentialité et de renseignements médicaux en vigueur dans chaque pays dans lequel nous exerçons nos activités. Parfois, une telle législation et/ou le droit d’un individu à la vie privée varient selon le territoire de compétence. La présente Politique de confidentialité couvre uniquement les activités soumises aux dispositions des lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection des renseignements personnels et médicaux, selon le cas.

Cette Politique de confidentialité a une portée et une application restreintes. Par conséquent, les droits et obligations contenus dans la présente Politique de confidentialité peuvent ne pas être disponibles pour tous les individus ni dans tous les territoires de compétence. Si vous ne savez pas si et de quelle manière cette Politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée pour plus d’informations.

B. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Renseignements personnels » sont définis comme tout renseignement relatif à une personne identifiable, autre que ses coordonnées professionnelles, lorsqu’ils sont recueillis, utilisés ou divulgués dans le but de permettre à cette personne d’être contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles. Cette définition inclurait, entre autres, des renseignements sur la santé physique ou mentale d’un individu.

C. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons. Ceci comprend:

• les renseignements de contact et d’identification, tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance et sexe;
• les renseignements personnels relatifs à votre demande pour certains produits ou services auprès de nous, y compris de la marijuana à des fins médicales;
• des renseignements supplémentaires relatifs aux services concernant les produits ou services que nous vous fournissons ou que nous recevons de vous; et
• des renseignements sur les relations commerciales, y compris les renseignements relatifs à vos ententes, préférences, conseillers et fournisseurs, commentaires et renseignements demandés ou fournis par vous.

Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs au marché, pouvant inclure des renseignements personnels, concernant les tendances du marché et les activités ayant un impact sur nos activités. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à nos activités dans les médias, aux investisseurs et aux relations publiques, ainsi que des renseignements relatifs à nos interactions avec des conseillers financiers ou autres.

En règle générale, FIGR recueille des renseignements personnels directement de vous. Dans la plupart des autres cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre autorisation avant de chercher à les obtenir auprès de telles sources (une telle autorisation peut être implicite ou déduite de vos actions).

De temps à autre, nous pouvons utiliser les services de tiers et également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de la prestation de leurs services pour nous ou autrement. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont indiqué qu’ils avaient le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

MARIJUANA MÉDICINALE

Les activités de FIGR peuvent inclure : i) exploiter des installations de production de marijuana; (ii) distribuer de la marijuana à des fins médicales à des personnes aux prises avec certains problèmes de santé; (iii) mener des recherches cliniques sur la marijuana médicinale; et (iv) éduquer nos parties prenantes (y compris les patients, les professionnels de la santé et les gouvernements à divers niveaux) sur les avantages de la marijuana médicinale. À cette fin, FIGR peut également recueillir des renseignements personnels sur les individus participant à et/ou touchés par ces activités.

Par exemple, pour que vous puissiez obtenir de la marijuana médicinale, nous vous demandons de nous fournir : (i) un document appelé « Document médical » émanant d’un professionnel de la santé agréé; ainsi que (ii) un formulaire de consentement.

Un Document médical comprend généralement les renseignements suivants : (i) les nom, profession, adresse professionnelle, téléphone, fax, adresse électronique, province et numéro d’enregistrement de votre professionnel de la santé; (ii) votre nom, votre date de naissance et le lieu de la consultation; et (iii) les instructions sur la posologie (quantité quotidienne et durée d’utilisation). Votre professionnel de la santé peut également nous fournir votre diagnostic et des commentaires supplémentaires.

Par contre, un formulaire de consentement est nécessaire pour que nous puissions vérifier les renseignements contenus dans votre Document médical auprès du professionnel de la santé (qui a rempli votre Document médical). Les renseignements que nous recueillons au moyen de ce formulaire peuvent inclure : (i) votre nom (et, le cas échéant, le nom de votre mandataire); (ii) votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax et votre adresse électronique; et (iii) le nom de votre professionnel de la santé.

PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ

Les informations que nous recueillons concernant les professionnels de la santé peuvent être utilisés afin de nous conformer à nos exigences légales et réglementaires, y compris, par exemple, pour vérifier les renseignements fournis dans les Documents médicaux. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer ces renseignements au service de délivrance des licences compétent encadrant l’exercice de la profession du professionnel de la santé.

NOTRE SITE WEB

Nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à votre visite sur notre site web, y compris l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à notre site web, le type et la version de votre navigateur, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web, toute page web sur notre site web qui est visualisée par cette adresse IP et à partir de quel pays. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour surveiller les performances de notre site web (telles que le nombre de visites, le temps passé en moyenne, les pages vues) et pour nos autres fins commerciales, telles que : (i) personnaliser certains contenus que nous pensons susceptibles de vous plaire en fonction de vos habitudes d’utilisation; (ii) améliorer nos produits et services; et (iii) mettre à niveau de notre site web.

Dans le cadre de ce qui précède, nous pouvons placer un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur afin de suivre votre visite. Un témoin est un petit fichier de données qui est transféré sur votre disque dur via votre navigateur web et qui ne peut être lu que par le site web ayant placé le témoin sur votre disque dur. Le témoin sert de carte d’identité et permet à notre site web de vous identifier et d’enregistrer vos mots de passe et vos préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur le site pour mieux comprendre votre utilisation de notre site et afin que nous puissions le personnaliser pour qu’il réponde mieux à vos besoins. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les témoins. Cependant, sur la plupart des navigateurs web, vous pouvez modifier ce paramètre afin que votre navigateur web puisse : (i) vous avertir avant qu’un site web ne place un témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez décider d’accepter ou non le témoin; ou (ii) empêcher automatiquement l’installation d’un témoin sur votre disque dur. Veuillez noter que si les témoins ne sont pas acceptés, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à plusieurs pages web de notre site.

En outre, nous recueillons les renseignements personnels que vous soumettez sur notre site web, tel que vos nom, adresse et tout autre renseignement de contact ou autre information que vous choisissez de fournir, lorsque, par exemple:

• vous postulez un emploi chez FIGR sur notre site web; ou
• vous correspondez avec un représentant de FIGR par courrier électronique en utilisant les hyperliens créés à cet effet.

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web pouvant être soumis à des normes de confidentialité moins strictes. Si vous cliquez sur un lien vers un tel site web tiers, un tiers peut également placer un témoin sur votre disque dur. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques, politiques et actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites web. FIGR n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces sites web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Enfin, nous pouvons utiliser des outils d’analyse tiers pour nous aider à mesurer les tendances d’achalandage et d’utilisation de notre site web. Ces outils peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies pour recueillir de l’information sur votre utilisation de notre site web et des renseignements envoyés par votre appareil ou notre site web. Ces renseignements peuvent notamment être utilisés pour analyser et suivre des données, déterminer la popularité de certains contenus, mieux comprendre votre activité en ligne et nous aider à améliorer notre site web.

Par exemple, nous utilisons Universal Analytics de Google pour mieux comprendre qui utilise notre site web et comment les gens l’utilisent. Google peut utiliser des témoins, des pixels invisibles et d’autres technologies pour recueillir et stocker des renseignements tels que les pages de sites web visités, les lieux où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page du site web, l’adresse IP, le type de système d’exploitation utilisé, les données de localisation, l’identifiant de l’appareil, l’historique de recherche et le numéro de téléphone. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer notre site web et de la façon décrite dans la présente Politique de confidentialité. Consultez la page http://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour plus d’information sur l’utilisation de ces renseignements par Google Analytics, consultez la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour plus d’information sur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, et visitez http://www.google.com/settings/ads/ pour savoir comment définir les paramètres de votre compte Google.

AUTRES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Lorsque permis ou requis par la loi ou les exigences réglementaires, nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant à votre insu ou sans votre consentement.

D. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

FIGR recueille des renseignements personnels pour nous permettre de gérer, entretenir et élaborer nos activités, notamment:

• établir, maintenir et gérer nos relations avec vous afin que nous puissions vous fournir ou recevoir de vous les produits et services demandés;
• vous permettre de vous inscrire à un compte avec nous et d’y accéder;
• pouvoir examiner les produits et services que nous vous fournissons afin que nous puissions : (i) comprendre vos besoins pour nos produits et services; et (ii) œuvrer à améliorer nos produits et services;
• pouvoir examiner les produits et services que nous obtenons de votre part, afin que nous puissions travailler avec vous et que vous compreniez bien nos exigences en matière de produits et services;
• pouvoir répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez être contacté par un numéro de téléphone professionnel ou résidentiel et que vous nous en avisez, nous utiliserons ces renseignements pour vous contacter à ce numéro);
• protéger FIGR contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages causés à nos biens et propriétés;
• nous permettre de nous conformer à la loi ou au processus réglementaire applicables; et
• toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

FIGR recueille des renseignements personnels (y compris des renseignements médicaux) en lien avec la prestation de services de soins de santé (« Services médicaux »), notamment pour:

• vous distribuer de la marijuana à des fins médicales;
• vous fournir de l’information et des conseils en rapport avec ces services;
• communiquer avec vous pour vous informer sur les informations et les services liés à la santé susceptibles de vous aider ou de vous intéresser;
• assister les médecins et autres professionnels de la santé au besoin;
• répondre aux demandes formulées par votre fournisseur d’assurance ou en son nom, visant à examiner votre ou vos réclamations d’assurance, dans la mesure applicable;
• recommander des produits, des services, des programmes ou des événements pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé;
• gérer votre dossier patient, y compris la marijuana médicinale et les services fournis;
• obtenir et traiter les paiements pour la marijuana médicinale qui vous a été fournie;
• surveiller et enquêter sur les incidents et gérer les réclamations;
• sur demande, vous adresser à d’autres prestataires de soins de santé; et
• l’exécution d’obligations conformément aux exigences professionnelles, légales ou réglementaires applicables en matière de soins de santé, ou le respect de ces obligations.

E. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels:

• tel que permis ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité; et
• à toute fin supplémentaire pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à utiliser ou divulguer vos renseignements personnels.

Nous pouvons également utiliser les renseignements recueillis à votre sujet de manière regroupés à des fins statistiques, par exemple pour identifier les données démographiques de nos clients, les types de diagnostics que nos clients traitent avec de la marijuana médicinale et les types de souches les plus bénéfiques selon les différents diagnostics. Nous pouvons publier et/ou divulguer des statistiques globales à des tiers, mais jamais des renseignements personnels identifiables (sauf conformément à la présente politique).

Veuillez noter ce qui suit : Notre site web peut vous offrir l’occasion d’interagir avec d’autres personnes et de partager vos idées, vos renseignements, votre contenu et vos documents (collectivement « Contenu généré par l’utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez sur notre site web. Sauf indication contraire explicite, tout Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez sur notre site web (y compris votre nom d’utilisateur) sera rendu public. En tant que tel, ne publiez aucun renseignement personnel sur notre site web (tel que votre nom ou votre adresse) si vous souhaitez rester anonyme.

Enfin, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans que vous en soyez avisé lorsque les lois ou les obligations réglementaires applicables le permettent ou l’exigent.

F. QUAND DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

SERVICES DE SANTÉ

Lorsque nous vous fournissons des services de soins de santé, nous pouvons partager vos renseignements personnels (y compris vos renseignements médicaux) avec vos prestataires de soins de santé (aussi appelés « Cercle de soins ») et les membres de votre famille autorisés. Nous pouvons également le partager avec d’autres personnes, mais uniquement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements médicaux avec des personnes désignées (par exemple, parents, soignants) qui sont autorisées à recueillir ces renseignements. Tous ces échanges se font conformément à la présente Politique.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec votre fournisseur de programme d’assurance-médicaments provincial, votre fournisseur d’assurance-maladie privée ou tout autre décideur concernant vos demandes de remboursement de frais médicaux. Nous pouvons également, comme l’exige la loi, fournir vos renseignements personnels à des organismes de régulation, des organismes publics et/ou des registres gouvernementaux.

GÉRER NOTRE ENTREPRISE

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants, sociétés affiliées et autres parties qui en ont besoin pour nous aider à gérer nos relations avec vous, notamment : (i) des tiers qui nous fournissent des services; (ii) des tiers qui aident FIGR à vous fournir des services; et (iii) des tiers dont nous utilisons les services pour mener nos activités.

Par exemple, nous pouvons parfois partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs tiers de technologies de l’information, de traitement de données et de traitement de paiements afin que nous puissions exercer nos activités. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, conservés ou divulgués au Canada et aux États-Unis. De ce fait, vos renseignements personnels peuvent potentiellement être mis à la disposition des forces de l’ordre et des autorités de sécurité nationale de ce territoire de compétence.

En outre, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une tierce partie au cours ou au terme d’un changement de propriétaire ou à l’octroi d’un droit de sûreté dans l’ensemble ou dans une partie de FIGR, par l’intermédiaire, par exemple, d’un actif ou d’une vente d’actions ou de toute autre combinaison commerciale, fusion ou coentreprise, à condition que cette tierce partie soit liée par les accords ou obligations appropriés et tenue d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels d’une façon qui soit conforme aux dispositions correspondantes de la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire de votre part.

AUTRE PARTAGE

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués:

• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité;
• dans le cadre d’une vérification effectuée par le ministre de la Santé;
• tel que permis ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
• afin de respecter les procédures judiciaires valides comme les mandats de perquisition, les assignations à comparaître ou les ordonnances judiciaires;
• dans le cadre des activités de signalement habituelles de FIGR et de ses filiales;
• pour protéger les droits et les biens de FIGR;
• dans des situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes; et
• avec votre consentement.

Comme mentionné plus haut, la loi canadienne autorise ou exige l’utilisation ou le partage de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances particulières.

G. VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT POUR NOUS

Il est important pour nous d’obtenir votre consentement avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. En fonction de la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme d’option de retrait) ou exprès. Le consentement explicite peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de votre action ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous supposons que vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cette entente et à toutes autres fins établies au moment de la cueillette.

En règle générale, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la cueillette, mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins non identifiées précédemment (dans la présente Politique de confidentialité ou séparément), nous nous efforcerons de vous informer de cette finalité avant toute utilisation ou divulgation.

Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

H. CHOIX/OPTION DE RETRAIT

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives à ce retrait ou à la modification du consentement doivent être écrites et adressées à notre Responsable de la protection de la vie privée.

I. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?

FIGR s’efforcera de maintenir des sauvegardes physiques, techniques et garanties par la procédure adaptée à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues pour empêcher la perte, l’accès, la cueillette, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, la suppression ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer immédiatement notre Responsable de la protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation des renseignements personnels qui nous ont été confiés ou que nous détenons.

J. MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements contenus dans nos archives soient à la fois exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous informer de ces modifications.

Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas accepter votre demande de modification de vos renseignements personnels et plutôt y substituer du texte.

K. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez revoir, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que toute communication de ce type doit être écrite.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que de rechercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels; cependant, nous vous informerons de tous les frais à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Il existe des cas où la loi ou les exigences réglementaires applicables nous permettent de ou nous obligent à refuser de fournir en tout ou en partie les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Au cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en expliquer les raisons, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires applicables.

L. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous avons chargé notre Responsable de la protection de la vie privée de veiller au respect de la présente Politique de confidentialité et de nous aider à gérer et à surveiller notre conformité à la législation en matière de confidentialité et de renseignements médicaux. Les coordonnées de notre Responsable de la protection de la vie privée sont les suivantes :

Figr Cannabis
3400 One First Canadian Place
PO Box 130, Toronto, Ontario
M5X 1A4
À l’attention du Responsable de la protection de la vie privée
Courriel : info@canadiancultivated.com
Téléphone : 416-863-1200

M. QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés.

Vous pourriez éventuellement être en mesure de déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Si tel est le cas, remplissez le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : https://www.ipc.on.ca/protection-de-la-vie-privee-particuliers/proteger-sa-vie-privee-2/?lang=fr. Si vous résidez dans un autre territoire de compétence, vous pouvez éventuellement déposer une plainte auprès de l’autorité compétente concernée.

N. RÉVISION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FIGR peut, de temps à autre, modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des modifications apportées aux exigences légales ou réglementaires ou à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de cette Politique de confidentialité sur notre site web et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

O. INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute interprétation associée à la présente Politique de confidentialité sera effectuée par notre Responsable de la protection de la vie privée. Cette Politique de confidentialité comprend des exemples, mais son application ne se limite pas à de tels exemples; par conséquent, lorsque l’expression « y compris » est utilisée, elle signifie « y compris, sans s’y limiter ».

La présente Politique de confidentialité ne crée ni ne confère à aucun individu de droits, ni n’impose à FIGR des droits ou des obligations autres que ceux mentionnés dans les lois fédérales canadiennes sur la protection de la vie privée et les lois provinciales sur la protection de la vie privée en vigueur. Dans le cas d’une contradiction entre la présente Politique de confidentialité et de telles lois, la présente Politique de confidentialité devra être interprétée selon chaque situation particulière en vue de se conformer aux lois applicables susmentionnées.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 14 mai 2018.